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SAV : COMM

Active
Siren439 381 831SARL75016 PARIS 16Créée le 18 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 381 831, SAV : COMM est une SARL créée le 18 octobre 2001. Elle est domiciliée 68 av de Versailles, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de SAV : COMM

Dénomination
SAV : COMM
SIREN
439 381 831
SIRET (siège)
439 381 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89439381831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 381 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
68 AV DE VERSAILLES, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAV : COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAV : COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAV : COMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    439 381 831 00015 · ouvert le 18 août 2001 · NAF 4754Z

Documents juridiques de SAV : COMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAV : COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAV : COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAV : COMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAV : COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 août 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frechou 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAV : COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAV : COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAV : COMM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selafa Mja en la personne de Me Frechou 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur SAV : COMM

Quel est le numéro SIREN de SAV : COMM ?

Le numéro SIREN de SAV : COMM est 439 381 831. Le SIRET de son siège social est 439 381 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89439381831.

Où se situe le siège social de SAV : COMM ?

Le siège social de SAV : COMM est situé 68 av de Versailles, 75016 Paris 16.

SAV : COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAV : COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAV : COMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAV : COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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