SAV.D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 878 713, SAV.D est une SARL créée le 13 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 479 av de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de SAV.D
INSEE- Dénomination
- SAV.D
- SIREN
- 478 878 713
- SIRET (siège)
- 478 878 713 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94478878713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 878 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 479 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAV.D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAV.D
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAV.D
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
478 878 713 00021 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4332A
- 79000 NIORTFermé
478 878 713 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de SAV.D
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAV.D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAV.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAV.D
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAV.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances super privilégiées et privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 31.01.2011 date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAV.D n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAV.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAV.D
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2011 · L'état des créances super privilégiées et privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite de l'activité jusqu'au 31.01.2011 date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DAGORNE Jean Luc Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DAGORNE Jean Luc Michel.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SAV.D
Quel est le numéro SIREN de SAV.D ?
Le numéro SIREN de SAV.D est 478 878 713. Le SIRET de son siège social est 478 878 713 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478878713.
Où se situe le siège social de SAV.D ?
Le siège social de SAV.D est situé 479 av de Paris, 79000 Niort.
SAV.D est-elle toujours en activité ?
Oui, SAV.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAV.D est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAV.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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