SAV HABITAT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 457 285, SAV HABITAT est une SARL créée le 22 avril 2009. Son siège social est situé 9 rue du Chateau, 76190 Yvetot. SAV HABITAT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). FRANCK CLERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAV HABITAT
INSEE- Dénomination
- SAV HABITAT
- SIREN
- 511 457 285
- SIRET (siège)
- 511 457 285 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65511457285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 457 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAV HABITAT
RENOVATION ENTRETIEN PEINTURE CARRELAGE AMENAGEMENT DE TOPUS CORPS D ETAT EN IMMOBILIER
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Finances de SAV HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAV HABITAT
INSEEBODACCGérant
SOCIETE DE GESTION MONCEAU
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAV HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
511 457 285 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de SAV HABITAT
INPIConformité de SAV HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAV HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAV HABITAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/03177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAV HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAV HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : CLERET Franck, Olivier, Patrick Gérant(e) : HEWKIAN CHONG Laurent
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur SAV HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SAV HABITAT ?
Le numéro SIREN de SAV HABITAT est 511 457 285. Le SIRET de son siège social est 511 457 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65511457285.
Qui dirige SAV HABITAT ?
SAV HABITAT est dirigée par FRANCK CLERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAV HABITAT ?
Le siège social de SAV HABITAT est situé 9 rue du Chateau, 76190 Yvetot.
SAV HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAV HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAV HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAV HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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