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SAVA

Active
Siren421 117 284Société civile26000 VALENCECréée le 10 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAVA est une société civile immatriculée le 10 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 117 284. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Henri Charles Spaak les Martins Sud, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par MICHEL BAULE, autre.

Fiche d'identité de SAVA

Dénomination
SAVA
SIREN
421 117 284
SIRET (siège)
421 117 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02421117284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 117 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
10 décembre 1998
Siège social
RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK LES MARTINS SUD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVA

Construction en vue de la vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial , artisanal.

Finances de SAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVA

MB

MICHEL BAULE

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

LS

LISA SARTEUR

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

NS

NICOLAS SARTEUR

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

DS

DAVID SARTEUR

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

YS

YVES SARTEUR

Autre

Depuis la création (10 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    421 117 284 00016 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 4120B

Documents juridiques de SAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1998

Questions fréquentes sur SAVA

Quel est le numéro SIREN de SAVA ?

Le numéro SIREN de SAVA est 421 117 284. Le SIRET de son siège social est 421 117 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421117284.

Qui dirige SAVA ?

SAVA est dirigée par MICHEL BAULE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAVA ?

Le siège social de SAVA est situé rue Paul Henri Charles Spaak les Martins Sud, 26000 Valence.

SAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVA.

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