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SAVA

Active
Siren485 300 826SARL05110 LA SAULCECréée le 27 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAVA est une SARL immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 485 300 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Sigoyards Ou 206 av Napoleon, 05110 La Saulce. Son activité principale relève du code NAF 4724Z.

Fiche d'identité de SAVA

Dénomination
SAVA
SIREN
485 300 826
SIRET (siège)
485 300 826 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02485300826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 300 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
IMP DES SIGOYARDS OU 206 AV NAPOLEON, 05110, LA SAULCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05110 LA SAULCESiègeFermé

    485 300 826 00016 · ouvert le 25 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 05130 TALLARDFermé

    485 300 826 00024 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 4724Z

Documents juridiques de SAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2008. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur SAVA

Quel est le numéro SIREN de SAVA ?

Le numéro SIREN de SAVA est 485 300 826. Le SIRET de son siège social est 485 300 826 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02485300826.

Où se situe le siège social de SAVA ?

Le siège social de SAVA est situé Imp des Sigoyards Ou 206 av Napoleon, 05110 La Saulce.

SAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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