SAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAVAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 793 390. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Savane Grand Case Bp 337, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ANDRE PETRELLUZZI exerce les fonctions de mandataire ad hoc de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAVAC
INSEE- Dénomination
- SAVAC
- SIREN
- 412 793 390
- SIRET (siège)
- 412 793 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00412793390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 793 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- LD LA SAVANE GRAND CASE BP 337, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVAC
ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS - PROMOTION IMMOBI- LIERE
Finances de SAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVAC
INSEEÉtablissements de SAVAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
412 793 390 00011 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAVAC
INPIComptes annuels de SAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 13/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SAVAC
Quel est le numéro SIREN de SAVAC ?
Le numéro SIREN de SAVAC est 412 793 390. Le SIRET de son siège social est 412 793 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412793390.
Qui dirige SAVAC ?
SAVAC est dirigée par ANDRE PETRELLUZZI, mandataire ad hoc.
Où se situe le siège social de SAVAC ?
Le siège social de SAVAC est situé Ld la Savane Grand Case Bp 337, 97150 Saint Martin.
SAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVAC.
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