SAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAVAC est une SARL immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 871 032. Elle est domiciliée 57 rue Voltaire, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de SAVAC
INSEE- Dénomination
- SAVAC
- SIREN
- 428 871 032
- SIRET (siège)
- 428 871 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64428871032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 871 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 57 RUE VOLTAIRE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
428 871 032 00010 · ouvert le 24 décembre 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de SAVAC
INPIComptes annuels de SAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 13/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SAVAC
Quel est le numéro SIREN de SAVAC ?
Le numéro SIREN de SAVAC est 428 871 032. Le SIRET de son siège social est 428 871 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64428871032.
Où se situe le siège social de SAVAC ?
Le siège social de SAVAC est situé 57 rue Voltaire, 69003 Lyon 3eme.
SAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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