SAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAVAC est une SA immatriculée le 25 décembre 1965 sous le numéro SIREN 935 950 097. Son siège social est situé rue d Aubeterre, 58000 Saint-Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900C.
Fiche d'identité de SAVAC
INSEE- Dénomination
- SAVAC
- SIREN
- 935 950 097
- SIRET (siège)
- 935 950 097 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR33935950097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 950 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 900C
- Date de création
- 25 décembre 1965
- Siège social
- RUE D AUBETERRE, 58000, SAINT-ELOI
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Finances de SAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVAC
INSEE11 établissements, dont 0 en activité.
- 58000 SAINT-ELOISiègeFermé
935 950 097 00052 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 900C
- 03100 MONTLUCONFermé
935 950 097 00086 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 900C
- 71160 LA MOTTE-SAINT-JEANFermé
935 950 097 00151 · ouvert le 04 mars 1980 · NAF 900C
- 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé
935 950 097 00177 · ouvert le 25 décembre 1903 · NAF 900C
- 03300 CREUZIER-LE-VIEUXFermé
935 950 097 00185 · ouvert le 25 décembre 1901 · NAF 900C
- 86100 CHATELLERAULTFermé
935 950 097 00201 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 900C
- 16000 ANGOULEMEFermé
935 950 097 00219 · ouvert le 04 juin 1985 · NAF 900C
- 16100 COGNACFermé
935 950 097 00227 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 900C
- 03400 YZEUREFermé
935 950 097 00284 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 900C
- 52000 CHAUMONTFermé
935 950 097 00292 · ouvert le 06 juillet 1990 · NAF 900C
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
935 950 097 00300 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 900C
Documents juridiques de SAVAC
INPIComptes annuels de SAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-15.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 novembre 2020 · N° 13/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1965
Questions fréquentes sur SAVAC
Quel est le numéro SIREN de SAVAC ?
Le numéro SIREN de SAVAC est 935 950 097. Le SIRET de son siège social est 935 950 097 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33935950097.
Où se situe le siège social de SAVAC ?
Le siège social de SAVAC est situé rue d Aubeterre, 58000 Saint-Eloi.
SAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVAC.
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