SAVAM
ActiveSAVAM est une SARL immatriculée le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 116 967. Son siège social est situé Qua les Goussons, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de SAVAM
INSEE- Dénomination
- SAVAM
- SIREN
- 393 116 967
- SIRET (siège)
- 393 116 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81393116967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 116 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 novembre 1993
- Siège social
- QUA LES GOUSSONS, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
393 116 967 00018 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 524Z
- 26120 CHABEUILFermé
393 116 967 00026 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 524Z
Documents juridiques de SAVAM
INPIConformité de SAVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-14.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-17.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/04040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 11/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 97-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 89-19.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1993
Questions fréquentes sur SAVAM
Quel est le numéro SIREN de SAVAM ?
Le numéro SIREN de SAVAM est 393 116 967. Le SIRET de son siège social est 393 116 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393116967.
Où se situe le siège social de SAVAM ?
Le siège social de SAVAM est situé Qua les Goussons, 26120 Chabeuil.
SAVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVAM.
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