SAVANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVANE est une SCI immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 806 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 B bd des Plages, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PASCAL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SAVANE
INSEE- Dénomination
- SAVANE
- SIREN
- 794 806 596
- SIRET (siège)
- 794 806 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41794806596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 806 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2013
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 92 B BD DES PLAGES, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SAVANE
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans
Établissements de SAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
794 806 596 00019 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVANE
INPIComptes annuels de SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00840
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00212
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/00237
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 février 2024 · N° 23/02744
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-11.183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/00726
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/00691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.546
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-14.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-19.106
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-43.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-45.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-45.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-22.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SAVANE ?
Le numéro SIREN de SAVANE est 794 806 596. Le SIRET de son siège social est 794 806 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794806596.
Qui dirige SAVANE ?
SAVANE est dirigée par JEAN-PASCAL AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVANE ?
Le siège social de SAVANE est situé 92 B bd des Plages, 64600 Anglet.
SAVANE est-elle toujours en activité ?
Non, SAVANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVANE.
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