SAVANNAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAVANNAH est une SARL immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 353 005. Elle est domiciliée 19 B Che de la Favasse, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 182C.
Fiche d'identité de SAVANNAH
INSEE- Dénomination
- SAVANNAH
- SIREN
- 404 353 005
- SIRET (siège)
- 404 353 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16404353005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 353 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182C
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- 19 B CHE DE LA FAVASSE, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SAVANNAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVANNAH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVANNAH
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeFermé
404 353 005 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 182C
- 31000 TOULOUSEFermé
404 353 005 00022 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 182C
- 31000 TOULOUSEFermé
404 353 005 00030 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de SAVANNAH
INPIComptes annuels de SAVANNAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVANNAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVANNAH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVANNAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVANNAH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2011 · N° 09/21419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2007 · N° 06-17.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-42.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-60.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-44.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVANNAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVANNAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SAVANNAH
Quel est le numéro SIREN de SAVANNAH ?
Le numéro SIREN de SAVANNAH est 404 353 005. Le SIRET de son siège social est 404 353 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404353005.
Où se situe le siège social de SAVANNAH ?
Le siège social de SAVANNAH est situé 19 B Che de la Favasse, 31140 Aucamville.
SAVANNAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVANNAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVANNAH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVANNAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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