SAVART
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 299 926, SAVART est une SARL créée le 26 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de l'Esperance, 75013 Paris. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de SAVART
INSEE- Dénomination
- SAVART
- SIREN
- 389 299 926
- SIRET (siège)
- 389 299 926 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389299926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 299 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 51 RUE DE L'ESPERANCE, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAVART
Construction d'autres bâtiments
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Finances de SAVART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
389 299 926 00037 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 4120B
- 77860 QUINCY-VOISINSFermé
389 299 926 00011 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 452B
- 92120 MONTROUGEFermé
389 299 926 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 452B
Documents juridiques de SAVART
INPIConformité de SAVART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024J00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024079853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-14.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SAVART
Quel est le numéro SIREN de SAVART ?
Le numéro SIREN de SAVART est 389 299 926. Le SIRET de son siège social est 389 299 926 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389299926.
Où se situe le siège social de SAVART ?
Le siège social de SAVART est situé 51 rue de l'Esperance, 75013 Paris.
SAVART est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVART.
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