CheckersProcédures

SAVARY SEBASTIEN

Active
Siren504 088 766100061700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 15 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 088 766, SAVARY SEBASTIEN est une 1000 créée le 15 mai 2008. Elle est domiciliée Le Haut Baseille, 61700 Domfront-en-Poiraie. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAVARY SEBASTIEN

Dénomination
SAVARY SEBASTIEN
SIREN
504 088 766
SIRET (siège)
504 088 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32504088766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 088 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 mai 2008
Siège social
LE HAUT BASEILLE, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVARY SEBASTIEN

Services d'aménagement paysager

Finances de SAVARY SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVARY SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVARY SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeFermé

    504 088 766 00010 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SAVARY SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAVARY SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVARY SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVARY SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVARY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2013. Clôturée le 02 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAVARY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVARY SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur SAVARY SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SAVARY SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SAVARY SEBASTIEN est 504 088 766. Le SIRET de son siège social est 504 088 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504088766.

Où se situe le siège social de SAVARY SEBASTIEN ?

Le siège social de SAVARY SEBASTIEN est situé Le Haut Baseille, 61700 Domfront-en-Poiraie.

SAVARY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVARY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVARY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVARY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Domfront-en-Poiraie

Toutes les entreprises à Domfront-en-Poiraie