SAVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVAS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 492 812. Son siège social est situé 37 rue Kuhlmann (lille), 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAVAS CAVUSOGLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAVAS
INSEE- Dénomination
- SAVAS
- SIREN
- 528 492 812
- SIRET (siège)
- 528 492 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62528492812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 492 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Siège social
- 37 RUE KUHLMANN (LILLE), 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVAS
Acquisition, administration gestion et location de tous immeubles.
Finances de SAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
528 492 812 00011 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVAS
INPIComptes annuels de SAVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 04-82.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-22.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-40.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 88-10.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-22 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur SAVAS
Quel est le numéro SIREN de SAVAS ?
Le numéro SIREN de SAVAS est 528 492 812. Le SIRET de son siège social est 528 492 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528492812.
Qui dirige SAVAS ?
SAVAS est dirigée par SAVAS CAVUSOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVAS ?
Le siège social de SAVAS est situé 37 rue Kuhlmann (lille), 59000 Lille.
SAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVAS.
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