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SAVATA

Active
Siren510 558 539SCI13630 EYRAGUESCréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAVATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 558 539. Son siège social est situé 27 CHE NOTRE DAME Quartier de la Chapelle, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE PASTOR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAVATA

Dénomination
SAVATA
SIREN
510 558 539
SIRET (siège)
510 558 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39510558539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 558 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2009
Siège social
27 CHE NOTRE DAME Quartier de la Chapelle, 13630, EYRAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVATA

Location de murs

Finances de SAVATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVATA

AF

ALAIN FRESQUET

Autre

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

VP

VERONIQUE PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de SAVATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13630 EYRAGUESSiègeActif

    510 558 539 00019 · ouvert le 11 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAVATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAVATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-11

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur SAVATA

Quel est le numéro SIREN de SAVATA ?

Le numéro SIREN de SAVATA est 510 558 539. Le SIRET de son siège social est 510 558 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39510558539.

Qui dirige SAVATA ?

SAVATA est dirigée par VERONIQUE PASTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAVATA ?

Le siège social de SAVATA est situé 27 CHE NOTRE DAME Quartier de la Chapelle, 13630 Eyragues.

SAVATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVATA.

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