SAVATIER JEAN
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 309 532 265, SAVATIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 4 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles de Gaulle, 91150 Brieres-les-Scelles. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de SAVATIER JEAN
INSEE- Dénomination
- SAVATIER JEAN
- SIREN
- 309 532 265
- SIRET (siège)
- 309 532 265 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR93309532265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 532 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 04 février 1988
- Siège social
- RUE CHARLES DE GAULLE, 91150, BRIERES-LES-SCELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAVATIER JEAN
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de SAVATIER JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeActif
309 532 265 00068 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4711B
- 91160 BALLAINVILLIERSFermé
309 532 265 00035 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 158C
- 91160 BALLAINVILLIERSFermé
309 532 265 00043 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 158C
Conformité de SAVATIER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVATIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de SAVATIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVATIER JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 février 1988
Questions fréquentes sur SAVATIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAVATIER JEAN ?
Le numéro SIREN de SAVATIER JEAN est 309 532 265. Le SIRET de son siège social est 309 532 265 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93309532265.
Où se situe le siège social de SAVATIER JEAN ?
Le siège social de SAVATIER JEAN est situé rue Charles de Gaulle, 91150 Brieres-les-Scelles.
SAVATIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVATIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVATIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVATIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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