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SAVATIER JEAN

Active
Siren309 532 265Entrepreneur individuel91150 BRIERES-LES-SCELLESCréée le 04 février 1988

4711B · Commerce d'alimentation générale

Enregistré sous le numéro SIREN 309 532 265, SAVATIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 4 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Charles de Gaulle, 91150 Brieres-les-Scelles. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SAVATIER JEAN

Dénomination
SAVATIER JEAN
SIREN
309 532 265
SIRET (siège)
309 532 265 00068
N° TVA intracommunautaire
FR93309532265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 532 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
04 février 1988
Siège social
RUE CHARLES DE GAULLE, 91150, BRIERES-LES-SCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAVATIER JEAN

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de SAVATIER JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeActif

    309 532 265 00068 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4711B

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    309 532 265 00035 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 158C

  • 91160 BALLAINVILLIERSFermé

    309 532 265 00043 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 158C

Conformité de SAVATIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVATIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAVATIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVATIER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1988

Questions fréquentes sur SAVATIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SAVATIER JEAN ?

Le numéro SIREN de SAVATIER JEAN est 309 532 265. Le SIRET de son siège social est 309 532 265 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93309532265.

Où se situe le siège social de SAVATIER JEAN ?

Le siège social de SAVATIER JEAN est situé rue Charles de Gaulle, 91150 Brieres-les-Scelles.

SAVATIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVATIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVATIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVATIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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