SAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 306 201, SAVEL est une SARL créée le 1er juin 1992. Son siège social est situé 29 Che des Biatres, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SAVEL
INSEE- Dénomination
- SAVEL
- SIREN
- 388 306 201
- SIRET (siège)
- 388 306 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25388306201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 306 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 juin 1992
- Siège social
- 29 CHE DES BIATRES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé
388 306 201 00012 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de SAVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00253
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004762
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003459
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003299
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° J2025000017
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00023
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00022
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00021
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00019
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00018
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002334
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024003618
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024R00030
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00522
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00368
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00366
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00363
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00361
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00360
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00352
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00191
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 04 mars 2014 · N° 12/16771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-44.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-17.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1992
Questions fréquentes sur SAVEL
Quel est le numéro SIREN de SAVEL ?
Le numéro SIREN de SAVEL est 388 306 201. Le SIRET de son siège social est 388 306 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25388306201.
Où se situe le siège social de SAVEL ?
Le siège social de SAVEL est situé 29 Che des Biatres, 73100 Aix-les-Bains.
SAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVEL.
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