SAVELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 408 428, SAVELEC est une SARL créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé Calvaire Dumonter, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 9521Z.
Fiche d'identité de SAVELEC
INSEE- Dénomination
- SAVELEC
- SIREN
- 389 408 428
- SIRET (siège)
- 389 408 428 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389408428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 408 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- CALVAIRE DUMONTER, 97122, BAIE MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVELEC
Réparation de produits électroniques grand public
Finances de SAVELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif
389 408 428 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 9521Z
Documents juridiques de SAVELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAVELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVELEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 juin 2023 · N° 17-24.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SAVELEC
Quel est le numéro SIREN de SAVELEC ?
Le numéro SIREN de SAVELEC est 389 408 428. Le SIRET de son siège social est 389 408 428 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389408428.
Où se situe le siège social de SAVELEC ?
Le siège social de SAVELEC est situé Calvaire Dumonter, 97122 Baie Mahault.
SAVELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVELEC.
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