SAVELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVELYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 395 595. Son siège social est situé Rte Departementale 79 residence Sainte Lucie Porte 36, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par FATH SALBI, président de sas.
Fiche d'identité de SAVELYS
INSEE- Dénomination
- SAVELYS
- SIREN
- 922 395 595
- SIRET (siège)
- 922 395 595 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91922395595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 395 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 79 RESIDENCE SAINTE LUCIE PORTE 36, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVELYS
Electricité, plomberie, réseau informatique, maintenance bâtiment et rénovation, sécurité électronique et conditionnement d'air. Installation de vidéosurveillance, portail, alarme, chaudière, climatisation, ventilation. Négoce
Finances de SAVELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVELYS
INSEEÉtablissements de SAVELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
922 395 595 00015 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAVELYS
INPIComptes annuels de SAVELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVELYS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/03104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-21.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/15358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-12.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVELYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAVELYS
Quel est le numéro SIREN de SAVELYS ?
Le numéro SIREN de SAVELYS est 922 395 595. Le SIRET de son siège social est 922 395 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922395595.
Qui dirige SAVELYS ?
SAVELYS est dirigée par FATH SALBI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAVELYS ?
Le siège social de SAVELYS est situé Rte Departementale 79 residence Sainte Lucie Porte 36, 83170 Brignoles.
SAVELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVELYS.
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