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SAVERAT PASCAL

Active
Siren481 179 299Entrepreneur individuel01320 VILLETTE-SUR-AINCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 179 299, SAVERAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2005. Elle est domiciliée Ld Beligneux, 01320 Villette-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de SAVERAT PASCAL

Dénomination
SAVERAT PASCAL
SIREN
481 179 299
SIRET (siège)
481 179 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11481179299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 179 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
LD BELIGNEUX, 01320, VILLETTE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVERAT PASCAL

Elevage d'autres animaux

Finances de SAVERAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVERAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVERAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 VILLETTE-SUR-AINSiègeActif

    481 179 299 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SAVERAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAVERAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVERAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVERAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVERAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAVERAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVERAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SAVERAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAVERAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAVERAT PASCAL est 481 179 299. Le SIRET de son siège social est 481 179 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481179299.

Où se situe le siège social de SAVERAT PASCAL ?

Le siège social de SAVERAT PASCAL est situé Ld Beligneux, 01320 Villette-sur-Ain.

SAVERAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVERAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVERAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVERAT PASCAL.

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