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SAVERET DOMINIQUE

Active
Siren503 368 979Entrepreneur individuel07140 LES VANSCréée le 01 avril 2008

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SAVERET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 368 979. Son siège social est situé 8 Pl Henri Thibon, 07140 Les Vans. SAVERET DOMINIQUE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de SAVERET DOMINIQUE

Dénomination
SAVERET DOMINIQUE
SIREN
503 368 979
SIRET (siège)
503 368 979 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85503368979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 368 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 avril 2008
Siège social
8 PL HENRI THIBON, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVERET DOMINIQUE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de SAVERET DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    503 368 979 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 9003A

Conformité de SAVERET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVERET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAVERET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVERET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SAVERET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SAVERET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SAVERET DOMINIQUE est 503 368 979. Le SIRET de son siège social est 503 368 979 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503368979.

Où se situe le siège social de SAVERET DOMINIQUE ?

Le siège social de SAVERET DOMINIQUE est situé 8 Pl Henri Thibon, 07140 Les Vans.

SAVERET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVERET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVERET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVERET DOMINIQUE.

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