SAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 188 668, SAVERNE est une SARL créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassau, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 517Z.
Fiche d'identité de SAVERNE
INSEE- Dénomination
- SAVERNE
- SIREN
- 311 188 668
- SIRET (siège)
- 311 188 668 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR89311188668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 188 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 1 RPT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVERNE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
311 188 668 00058 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 703A
- 75017 PARIS 17Fermé
311 188 668 00066 · ouvert le 14 septembre 1993 · NAF 741J
- 75008 PARIS 8Fermé
311 188 668 00074 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741J
- 77166 GRISY-SUISNESFermé
311 188 668 00082 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 517Z
Documents juridiques de SAVERNE
INPIComptes annuels de SAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVERNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : EICH ALAIN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur SAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SAVERNE ?
Le numéro SIREN de SAVERNE est 311 188 668. Le SIRET de son siège social est 311 188 668 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89311188668.
Où se situe le siège social de SAVERNE ?
Le siège social de SAVERNE est situé 1 Rpt des Champs Elysees-Marcel Dassau, 75008 Paris 8.
SAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVERNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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