SAVEROT BEATRICE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
SAVEROT BEATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 729 555. Elle est domiciliée 299 rue du Bugey Hlm la Fontanette N 2034, 01110 Plateau d'Hauteville. SAVEROT BEATRICE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de SAVEROT BEATRICE
INSEE- Dénomination
- SAVEROT BEATRICE
- SIREN
- 409 729 555
- SIRET (siège)
- 409 729 555 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409729555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 729 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 02 novembre 1996
- Siège social
- 299 RUE DU BUGEY HLM LA FONTANETTE N 2034, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAVEROT BEATRICE
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de SAVEROT BEATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
409 729 555 00022 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 9609Z
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé
409 729 555 00014 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 930N
Conformité de SAVEROT BEATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVEROT BEATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2012 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Aucune mention de SAVEROT BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVEROT BEATRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2012 ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean, Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, BP 2, 01301 Belley
- création
Date d'effet : 02 novembre 1996
Questions fréquentes sur SAVEROT BEATRICE
Quel est le numéro SIREN de SAVEROT BEATRICE ?
Le numéro SIREN de SAVEROT BEATRICE est 409 729 555. Le SIRET de son siège social est 409 729 555 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409729555.
Où se situe le siège social de SAVEROT BEATRICE ?
Le siège social de SAVEROT BEATRICE est situé 299 rue du Bugey Hlm la Fontanette N 2034, 01110 Plateau d'Hauteville.
SAVEROT BEATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVEROT BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVEROT BEATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVEROT BEATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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