SAVETEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAVETEC est une 5499 immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 676 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 0082 Imp du Pouillot, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de SAVETEC
INSEE- Dénomination
- SAVETEC
- SIREN
- 527 676 134
- SIRET (siège)
- 527 676 134 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54527676134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 676 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 0082 IMP DU POUILLOT, 31240, L UNION
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SAVETEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVETEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVETEC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 L UNIONSiègeFermé
527 676 134 00010 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 4322B
- 09220 VAL-DE-SOSFermé
527 676 134 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322B
- 31240 L'UNIONFermé
527 676 134 00036 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4322B
- 09220 AUZATFermé
527 676 134 00044 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de SAVETEC
INPIComptes annuels de SAVETEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVETEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2016. Clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAVETEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVETEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-13
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur SAVETEC
Quel est le numéro SIREN de SAVETEC ?
Le numéro SIREN de SAVETEC est 527 676 134. Le SIRET de son siège social est 527 676 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54527676134.
Où se situe le siège social de SAVETEC ?
Le siège social de SAVETEC est situé 0082 Imp du Pouillot, 31240 L Union.
SAVETEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVETEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVETEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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