SAVEURS DU SOLEIL

Active

Siren910 844 661SAS11110 COURSANCréée le 02 mars 2022

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Capital social: 100 €

SAVEURS DU SOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 844 661. Elle est domiciliée 8 rue Paul Sentenac, 11110 Coursan. SAVEURS DU SOLEIL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). CORINNE MASSART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAVEURS DU SOLEIL

INSEE

Dénomination: SAVEURS DU SOLEIL
SIREN: 910 844 661
SIRET (siège): 910 844 661 00017
N° TVA intracommunautaire: FR54910844661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 844 661
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 5610C - Restauration de type rapide
Date de création: 02 mars 2022
Siège social: 8 RUE PAUL SENTENAC, 11110, COURSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAVEURS DU SOLEIL

La société a pour objet, en France et à l'étranger l'exploitation de tout commerce fixe ou ambulant alimentaire. Traiteur sédentaire, ambulant sur les marchés, sur les emplacements privés ou appartenant à la municipalité. La préparation, la vente de repas ou plats cuisinés, sur place ou à emporter, la livraison à domicile des plats cuisinés.

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Finances de SAVEURS DU SOLEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVEURS DU SOLEIL

INSEE

CORINNE MASSART

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SAVEURS DU SOLEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11110 COURSANSiègeActif
910 844 661 00017 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAVEURS DU SOLEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

Acte

Conformité de SAVEURS DU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVEURS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVEURS DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00234
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.938
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.937
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18/10010
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/12704
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVEURS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVEURS DU SOLEIL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur SAVEURS DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SAVEURS DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SAVEURS DU SOLEIL est 910 844 661. Le SIRET de son siège social est 910 844 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54910844661.

Qui dirige SAVEURS DU SOLEIL ?

SAVEURS DU SOLEIL est dirigée par CORINNE MASSART, président de sas.

Où se situe le siège social de SAVEURS DU SOLEIL ?

Le siège social de SAVEURS DU SOLEIL est situé 8 rue Paul Sentenac, 11110 Coursan.