SAVEURS GOURMANDES
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
SAVEURS GOURMANDES est une SARL immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 599 437. Son siège social est situé rue Blaise Pascal les Portes de l'Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. SAVEURS GOURMANDES relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de SAVEURS GOURMANDES
INSEE- Dénomination
- SAVEURS GOURMANDES
- SIREN
- 491 599 437
- SIRET (siège)
- 491 599 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41491599437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 599 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- RUE BLAISE PASCAL LES PORTES DE L'OUEST, 76150, SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAVEURS GOURMANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVEURS GOURMANDES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVEURS GOURMANDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYSiègeFermé
491 599 437 00010 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SAVEURS GOURMANDES
INPIConformité de SAVEURS GOURMANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVEURS GOURMANDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVEURS GOURMANDES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026049358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVEURS GOURMANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVEURS GOURMANDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SAVEURS GOURMANDES
Quel est le numéro SIREN de SAVEURS GOURMANDES ?
Le numéro SIREN de SAVEURS GOURMANDES est 491 599 437. Le SIRET de son siège social est 491 599 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41491599437.
Où se situe le siège social de SAVEURS GOURMANDES ?
Le siège social de SAVEURS GOURMANDES est situé rue Blaise Pascal les Portes de l'Ouest, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.
SAVEURS GOURMANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVEURS GOURMANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVEURS GOURMANDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVEURS GOURMANDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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