CheckersProcédures

SAVEURS SANS...

Active
Siren841 762 487SAS76000 ROUENCréée le 16 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,9 k€
Effectif
Non publié

SAVEURS SANS... est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2018, identifiée par le SIREN 841 762 487. Son siège social est situé av du Cdt Bernard Bicheray Marche d Interet National, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 1085Z comme activité principale. ISABELLE ROUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAVEURS SANS...

Dénomination
SAVEURS SANS...
SIREN
841 762 487
SIRET (siège)
841 762 487 00020
N° TVA intracommunautaire
FR46841762487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 762 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 870 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
16 août 2018
Siège social
AV DU CDT BERNARD BICHERAY MARCHE D INTERET NATIONAL, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAVEURS SANS...

Production et commercialisation en gros ou au détail de plats cuisinés en conserve et tous autres produits dérivés de la gamme sans allergènes. Formation en lien avec la commercialisation des produits de la gamme.

Finances de SAVEURS SANS...

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVEURS SANS...

IR

ISABELLE ROUX

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

IR

ISABELLE ROUX

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

Établissements de SAVEURS SANS...

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    841 762 487 00020 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 1085Z

  • 76000 ROUENFermé

    841 762 487 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 1085Z

Documents juridiques de SAVEURS SANS...

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAVEURS SANS...

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVEURS SANS.... Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVEURS SANS...

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVEURS SANS.... Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2020. Clôturée le 17 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2020 et désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 août 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVEURS SANS... n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVEURS SANS... n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVEURS SANS...

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-12-15 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-11-17 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2020 et désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2018-10-01

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-16 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2018

Marques déposées par SAVEURS SANS...

SAVEURS SANS... est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES RÉGALS DE GUY

    N° 4532035 · Déposée le 08 mars 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 29, 30 · valable jusqu’au 08 mars 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAVEURS SANS...

Quel est le numéro SIREN de SAVEURS SANS... ?

Le numéro SIREN de SAVEURS SANS... est 841 762 487. Le SIRET de son siège social est 841 762 487 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46841762487.

Qui dirige SAVEURS SANS... ?

SAVEURS SANS... est dirigée par ISABELLE ROUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAVEURS SANS... ?

Le siège social de SAVEURS SANS... est situé av du Cdt Bernard Bicheray Marche d Interet National, 76000 Rouen.

SAVEURS SANS... est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVEURS SANS... est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVEURS SANS... est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVEURS SANS... a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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