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SAVIBAT

Active
Siren440 923 787SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SAVIBAT est une SCI immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 440 923 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Cormorans, 42600 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE ARNAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SAVIBAT

Dénomination
SAVIBAT
SIREN
440 923 787
SIRET (siège)
440 923 787 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27440923787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 923 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2002
Siège social
2 ALL DES CORMORANS, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAVIBAT

acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SAVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVIBAT

CA

CHRISTIANE ARNAUD

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

LF

LAURENT FAYOLLE

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SAVIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    440 923 787 00020 · ouvert le 18 juin 2020 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    440 923 787 00012 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAVIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SAVIBAT

Quel est le numéro SIREN de SAVIBAT ?

Le numéro SIREN de SAVIBAT est 440 923 787. Le SIRET de son siège social est 440 923 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27440923787.

Qui dirige SAVIBAT ?

SAVIBAT est dirigée par CHRISTIANE ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAVIBAT ?

Le siège social de SAVIBAT est situé 2 All des Cormorans, 42600 Savigneux.

SAVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVIBAT.

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