SAVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAVIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2011, identifiée par le SIREN 535 132 013. Son siège social est situé 4 rue za 4 rue des Genets Betting, 57800 Betting. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. SANDRINE BOUCHEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAVIC
INSEE- Dénomination
- SAVIC
- SIREN
- 535 132 013
- SIRET (siège)
- 535 132 013 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535132013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 132 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 4 RUE ZA 4 RUE DES GENETS BETTING, 57800, BETTING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVIC
INSEEÉtablissements de SAVIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57800 BETTINGSiègeFermé
535 132 013 00017 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 4724Z
Documents juridiques de SAVIC
INPIComptes annuels de SAVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; RG : 2014/752 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 février 2015 · publié le 26 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF. : 2014/752 ; cessation des paiements fixée au 13 novembre 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVIC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026045829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVIC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 avril 2015 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du Code de Commerce ; RG : 2014/752 ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; REF. : 2014/752 ; cessation des paiements fixée au 13 novembre 2012 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SAVIC
Quel est le numéro SIREN de SAVIC ?
Le numéro SIREN de SAVIC est 535 132 013. Le SIRET de son siège social est 535 132 013 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535132013.
Qui dirige SAVIC ?
SAVIC est dirigée par SANDRINE BOUCHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAVIC ?
Le siège social de SAVIC est situé 4 rue za 4 rue des Genets Betting, 57800 Betting.
SAVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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