SAVIC NV
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
SAVIC NV est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 389 572. Elle est domiciliée 10 Ringlaan, 8501 Heule. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de SAVIC NV
INSEE- Dénomination
- SAVIC NV
- SIREN
- 500 389 572
- SIRET (siège)
- 500 389 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26500389572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 389 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 10 RINGLAAN, 8501 HEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAVIC NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVIC NV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVIC NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8501 HEULESiègeActif
500 389 572 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SAVIC NV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAVIC NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVIC NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVIC NV. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026045829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 juin 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-15.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVIC NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVIC NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur SAVIC NV
Quel est le numéro SIREN de SAVIC NV ?
Le numéro SIREN de SAVIC NV est 500 389 572. Le SIRET de son siège social est 500 389 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26500389572.
Où se situe le siège social de SAVIC NV ?
Le siège social de SAVIC NV est situé 10 Ringlaan, 8501 Heule.
SAVIC NV est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVIC NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVIC NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVIC NV.
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