SAVIGNAT BERNARD

Active

Siren313 378 929Entrepreneur individuel58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERCréée le 01 janvier 1978

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAVIGNAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 378 929. Son siège social est situé Ld Cougny, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SAVIGNAT BERNARD

INSEE

Dénomination: SAVIGNAT BERNARD
SIREN: 313 378 929
SIRET (siège): 313 378 929 00019
N° TVA intracommunautaire: FR92313378929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 313 378 929
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1978
Siège social: LD COUGNY, 58240, SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAVIGNAT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SAVIGNAT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVIGNAT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVIGNAT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIERSiègeFermé
313 378 929 00019 · NAF 013Z

Documents juridiques de SAVIGNAT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAVIGNAT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVIGNAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVIGNAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVIGNAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAVIGNAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVIGNAT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SAVIGNAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SAVIGNAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SAVIGNAT BERNARD est 313 378 929. Le SIRET de son siège social est 313 378 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92313378929.

Où se situe le siège social de SAVIGNAT BERNARD ?

Le siège social de SAVIGNAT BERNARD est situé Ld Cougny, 58240 Saint-Pierre-le-Moutier.