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SAVIGNAT HERVE

Active
Siren400 538 963Entrepreneur individuel20200 BASTIACréée le 07 mars 1995

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Enregistré sous le numéro SIREN 400 538 963, SAVIGNAT HERVE est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 1995. Elle est domiciliée rue Saint Francois, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).

Fiche d'identité de SAVIGNAT HERVE

Dénomination
SAVIGNAT HERVE
SIREN
400 538 963
SIRET (siège)
400 538 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10400538963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 538 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
07 mars 1995
Siège social
RUE SAINT FRANCOIS, 20200, BASTIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAVIGNAT HERVE

FAB DE PROTHESES DENTAIRES

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Établissements de SAVIGNAT HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    400 538 963 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 3250A

  • 20200 BASTIAFermé

    400 538 963 00010 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 331B

Conformité de SAVIGNAT HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVIGNAT HERVE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 novembre 2016. Plan arrêté le 19 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAVIGNAT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAVIGNAT HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1995

Questions fréquentes sur SAVIGNAT HERVE

Quel est le numéro SIREN de SAVIGNAT HERVE ?

Le numéro SIREN de SAVIGNAT HERVE est 400 538 963. Le SIRET de son siège social est 400 538 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400538963.

Où se situe le siège social de SAVIGNAT HERVE ?

Le siège social de SAVIGNAT HERVE est situé rue Saint Francois, 20200 Bastia.

SAVIGNAT HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVIGNAT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVIGNAT HERVE est-elle en procédure collective ?

SAVIGNAT HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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