SAVIGNAT HERVE
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Enregistré sous le numéro SIREN 400 538 963, SAVIGNAT HERVE est un entrepreneur individuel créé le 7 mars 1995. Elle est domiciliée rue Saint Francois, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de SAVIGNAT HERVE
INSEE- Dénomination
- SAVIGNAT HERVE
- SIREN
- 400 538 963
- SIRET (siège)
- 400 538 963 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10400538963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 538 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- RUE SAINT FRANCOIS, 20200, BASTIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAVIGNAT HERVE
FAB DE PROTHESES DENTAIRES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SAVIGNAT HERVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
400 538 963 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 3250A
- 20200 BASTIAFermé
400 538 963 00010 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 331B
Conformité de SAVIGNAT HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVIGNAT HERVE.
Ouverte le 22 novembre 2016. Plan arrêté le 19 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .
Jugement du 04 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SAVIGNAT HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVIGNAT HERVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur SAVIGNAT HERVE
Quel est le numéro SIREN de SAVIGNAT HERVE ?
Le numéro SIREN de SAVIGNAT HERVE est 400 538 963. Le SIRET de son siège social est 400 538 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400538963.
Où se situe le siège social de SAVIGNAT HERVE ?
Le siège social de SAVIGNAT HERVE est situé rue Saint Francois, 20200 Bastia.
SAVIGNAT HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVIGNAT HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVIGNAT HERVE est-elle en procédure collective ?
SAVIGNAT HERVE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 19 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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