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SAVIPATES

Active
Siren433 296 209SARL77163 MORTCERFCréée le 13 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 296 209, SAVIPATES est une SARL créée le 13 novembre 2000. Son siège social est situé 14 av de la Gare, 77163 Mortcerf. L'entreprise déclare le code NAF 521A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAVIPATES

Dénomination
SAVIPATES
SIREN
433 296 209
SIRET (siège)
433 296 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78433296209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 296 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521A
Date de création
13 novembre 2000
Siège social
14 AV DE LA GARE, 77163, MORTCERF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAVIPATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVIPATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVIPATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeFermé

    433 296 209 00011 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 521A

Documents juridiques de SAVIPATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SAVIPATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVIPATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVIPATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVIPATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAVIPATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVIPATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVIPATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2000

Questions fréquentes sur SAVIPATES

Quel est le numéro SIREN de SAVIPATES ?

Le numéro SIREN de SAVIPATES est 433 296 209. Le SIRET de son siège social est 433 296 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433296209.

Où se situe le siège social de SAVIPATES ?

Le siège social de SAVIPATES est situé 14 av de la Gare, 77163 Mortcerf.

SAVIPATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVIPATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVIPATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVIPATES.

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