SAVOIE BATIMENTS
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SAVOIE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2002, identifiée par le SIREN 442 595 013. Elle est domiciliée Pont Pierre Pont Pierre, 73100 Gresy-sur-Aix. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SAVOIE BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- SAVOIE BATIMENTS
- SIREN
- 442 595 013
- SIRET (siège)
- 442 595 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442595013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 595 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- PONT PIERRE PONT PIERRE, 73100, GRESY-SUR-AIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAVOIE BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVOIE BATIMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAVOIE BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeFermé
442 595 013 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SAVOIE BATIMENTS
INPIConformité de SAVOIE BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVOIE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAVOIE BATIMENTS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVOIE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAVOIE BATIMENTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : CACCIATORE Carmelo
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SAVOIE BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de SAVOIE BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de SAVOIE BATIMENTS est 442 595 013. Le SIRET de son siège social est 442 595 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442595013.
Où se situe le siège social de SAVOIE BATIMENTS ?
Le siège social de SAVOIE BATIMENTS est situé Pont Pierre Pont Pierre, 73100 Gresy-sur-Aix.
SAVOIE BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVOIE BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVOIE BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVOIE BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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