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SAVOURET PASCAL

Active
Siren432 560 985Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 01 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 560 985, SAVOURET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2000. Elle est domiciliée rue de Saint-Exupery Res le Prado, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SAVOURET PASCAL

Dénomination
SAVOURET PASCAL
SIREN
432 560 985
SIRET (siège)
432 560 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89432560985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 560 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 août 2000
Siège social
RUE DE SAINT-EXUPERY RES LE PRADO, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVOURET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SAVOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVOURET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAVOURET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    432 560 985 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 602L

Documents juridiques de SAVOURET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAVOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVOURET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVOURET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SAVOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVOURET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur SAVOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAVOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAVOURET PASCAL est 432 560 985. Le SIRET de son siège social est 432 560 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432560985.

Où se situe le siège social de SAVOURET PASCAL ?

Le siège social de SAVOURET PASCAL est situé rue de Saint-Exupery Res le Prado, 83600 Frejus.

SAVOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVOURET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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