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SAVOYE

Active
Siren444 756 894Société civile62760 COUINCréée le 15 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
390 k€
Effectif
Non publié

SAVOYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 756 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Saint Leger, 62760 Couin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. EMILE SAVOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAVOYE

Dénomination
SAVOYE
SIREN
444 756 894
SIRET (siège)
444 756 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95444756894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 756 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
1 RUE DE SAINT LEGER , 62760, COUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAVOYE

Activités agricoles de biens apportés ou mis à disposition soit / deux exploitations représentant une superficie totale de 96 ha 50 à 83 Ca

Finances de SAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAVOYE

ES

EMILE SAVOYE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SAVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62760 COUINSiègeActif

    444 756 894 00010 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SAVOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SAVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVOYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAVOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-01-15 · Début d'activité : 2002-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur SAVOYE

Quel est le numéro SIREN de SAVOYE ?

Le numéro SIREN de SAVOYE est 444 756 894. Le SIRET de son siège social est 444 756 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444756894.

Qui dirige SAVOYE ?

SAVOYE est dirigée par EMILE SAVOYE, gérant.

Où se situe le siège social de SAVOYE ?

Le siège social de SAVOYE est situé 1 rue de Saint Leger, 62760 Couin.

SAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVOYE.

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