SAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 983 203, SAVY est une SCI créée le 20 avril 2005. Elle est domiciliée 3 All de la Ville au Bois, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BATAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAVY
INSEE- Dénomination
- SAVY
- SIREN
- 481 983 203
- SIRET (siège)
- 481 983 203 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12481983203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 983 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 3 ALL DE LA VILLE AU BOIS, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAVY
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis par la société ou apportés par elle
Finances de SAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SAVY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif
481 983 203 00029 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
481 983 203 00011 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAVY
INPIComptes annuels de SAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2023F01450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/09411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 22/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-15.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 98-12.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-17.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SAVY
Quel est le numéro SIREN de SAVY ?
Le numéro SIREN de SAVY est 481 983 203. Le SIRET de son siège social est 481 983 203 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481983203.
Qui dirige SAVY ?
SAVY est dirigée par JEAN-CLAUDE BATAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVY ?
Le siège social de SAVY est situé 3 All de la Ville au Bois, 94420 Le Plessis-Trevise.
SAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVY.
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