SAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2021, identifiée par le SIREN 902 177 898. Elle est domiciliée 7 rue Thiers, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par CHRISTINE D'HORNES, gérant.
Fiche d'identité de SAYA
INSEE- Dénomination
- SAYA
- SIREN
- 902 177 898
- SIRET (siège)
- 902 177 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33902177898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 177 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 7 RUE THIERS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAYA
Vente de chaussures et accessoires de mode
Finances de SAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAYA
INSEEÉtablissements de SAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
902 177 898 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4772A
Documents juridiques de SAYA
INPIComptes annuels de SAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2022. Clôturée le 09 février 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 22/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SAYA
Quel est le numéro SIREN de SAYA ?
Le numéro SIREN de SAYA est 902 177 898. Le SIRET de son siège social est 902 177 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33902177898.
Qui dirige SAYA ?
SAYA est dirigée par CHRISTINE D'HORNES, gérant.
Où se situe le siège social de SAYA ?
Le siège social de SAYA est situé 7 rue Thiers, 27300 Bernay.
SAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2023 pour insuffisance d'actif.
