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SAYAD MOHAND

Active
Siren390 418 754Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 07 novembre 2000

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 390 418 754, SAYAD MOHAND est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 2000. Elle est domiciliée 6 rue Palerne, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de SAYAD MOHAND

Dénomination
SAYAD MOHAND
SIREN
390 418 754
SIRET (siège)
390 418 754 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92390418754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 418 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
07 novembre 2000
Siège social
6 RUE PALERNE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAYAD MOHAND

PLATRERIE PEINTURE

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Établissements de SAYAD MOHAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    390 418 754 00029 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4334Z

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    390 418 754 00011 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 454J

Conformité de SAYAD MOHAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAYAD MOHAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SAYAD MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAYAD MOHAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 novembre 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2000

Questions fréquentes sur SAYAD MOHAND

Quel est le numéro SIREN de SAYAD MOHAND ?

Le numéro SIREN de SAYAD MOHAND est 390 418 754. Le SIRET de son siège social est 390 418 754 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390418754.

Où se situe le siège social de SAYAD MOHAND ?

Le siège social de SAYAD MOHAND est situé 6 rue Palerne, 42100 Saint-Etienne.

SAYAD MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAYAD MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAYAD MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAYAD MOHAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.