Checkers

SB ARTS COUVERTURE

Active
Siren750 940 934SAS77640 JOUARRECréée le 12 avril 2012

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

SB ARTS COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 940 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marteroy, 77640 Jouarre. SB ARTS COUVERTURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SEBASTIEN BELVAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SB ARTS COUVERTURE

Dénomination
SB ARTS COUVERTURE
SIREN
750 940 934
SIRET (siège)
750 940 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45750940934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 940 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
12 avril 2012
Siège social
2 RUE DU MARTEROY, 77640, JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB ARTS COUVERTURE

TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE EN NEUF ET RENOVATION ZINGUERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SB ARTS COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB ARTS COUVERTURE

SB

SEBASTIEN BELVAL

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SB ARTS COUVERTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeActif

    750 940 934 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4391B

Documents juridiques de SB ARTS COUVERTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Conformité de SB ARTS COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB ARTS COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SB ARTS COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB ARTS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SB ARTS COUVERTURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2012-04-16

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SB ARTS COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de SB ARTS COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de SB ARTS COUVERTURE est 750 940 934. Le SIRET de son siège social est 750 940 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750940934.

Qui dirige SB ARTS COUVERTURE ?

SB ARTS COUVERTURE est dirigée par SEBASTIEN BELVAL, président de sas.

Où se situe le siège social de SB ARTS COUVERTURE ?

Le siège social de SB ARTS COUVERTURE est situé 2 rue du Marteroy, 77640 Jouarre.

SB ARTS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SB ARTS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB ARTS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB ARTS COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.