SB ARTS COUVERTURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
SB ARTS COUVERTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 940 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marteroy, 77640 Jouarre. SB ARTS COUVERTURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par SEBASTIEN BELVAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SB ARTS COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- SB ARTS COUVERTURE
- SIREN
- 750 940 934
- SIRET (siège)
- 750 940 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45750940934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 940 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 2 RUE DU MARTEROY, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SB ARTS COUVERTURE
TOUS TRAVAUX DE COUVERTURE EN NEUF ET RENOVATION ZINGUERIE
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Finances de SB ARTS COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB ARTS COUVERTURE
INSEEÉtablissements de SB ARTS COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
750 940 934 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4391B
Documents juridiques de SB ARTS COUVERTURE
INPIConformité de SB ARTS COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB ARTS COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SB ARTS COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB ARTS COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SB ARTS COUVERTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Benjamin Cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2012-04-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur SB ARTS COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de SB ARTS COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de SB ARTS COUVERTURE est 750 940 934. Le SIRET de son siège social est 750 940 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750940934.
Qui dirige SB ARTS COUVERTURE ?
SB ARTS COUVERTURE est dirigée par SEBASTIEN BELVAL, président de sas.
Où se situe le siège social de SB ARTS COUVERTURE ?
Le siège social de SB ARTS COUVERTURE est situé 2 rue du Marteroy, 77640 Jouarre.
SB ARTS COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SB ARTS COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB ARTS COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB ARTS COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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