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SB BAT

Active
Siren511 797 078SARL31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 28 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SB BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 511 797 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de SB BAT

Dénomination
SB BAT
SIREN
511 797 078
SIRET (siège)
511 797 078 00033
N° TVA intracommunautaire
FR71511797078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 797 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
26 IMP DU CLOS DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SB BAT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

Finances de SB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB BAT

Anciens dirigeants (1)

AC

Aïcha nom d'usage : CHOURFI Aïcha CHOURFI

Gérant · de novembre 2011 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SB BAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    511 797 078 00033 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4312A

  • 31240 L'UNIONActif

    511 797 078 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5621Z

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    511 797 078 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SB BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SB BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHOURFI Aïcha nom d'usage : CHOURFI n'est plus gérant. BENKOUIDER Ali nom d'usage : BENKOUIDER devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SB BAT

Quel est le numéro SIREN de SB BAT ?

Le numéro SIREN de SB BAT est 511 797 078. Le SIRET de son siège social est 511 797 078 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71511797078.

Où se situe le siège social de SB BAT ?

Le siège social de SB BAT est situé 26 Imp du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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