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SB BAT

Fermée
Siren949 187 421SAS93000 BobignyRadiée le 02 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SB BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 187 421. Son siège social est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par Rachid BOURAI, président de sas. SB BAT a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SB BAT

Dénomination
SB BAT
SIREN
949 187 421
SIRET (siège)
949 187 421 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11949187421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 187 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 février 2023
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
1 RUE Henri Clausse, 93000, Bobigny
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SB BAT

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de SB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB BAT

RB

Rachid BOURAI

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SB BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BobignySiègeFermé

    949 187 421 00019 · NAF 4321A

Documents juridiques de SB BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2025. Clôturée le 02 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SB BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2024, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

Questions fréquentes sur SB BAT

Quel est le numéro SIREN de SB BAT ?

Le numéro SIREN de SB BAT est 949 187 421. Le SIRET de son siège social est 949 187 421 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949187421.

Qui dirige SB BAT ?

SB BAT est dirigée par Rachid BOURAI, président de sas.

Où se situe le siège social de SB BAT ?

Le siège social de SB BAT est situé 1 RUE Henri Clausse, 93000 Bobigny.

SB BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SB BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

SB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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