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SB BATI

Active
Siren794 791 921SARL93500 PANTINCréée le 13 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SB BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2013, identifiée par le SIREN 794 791 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BEYHAN OSMAN, gérant.

Fiche d'identité de SB BATI

Dénomination
SB BATI
SIREN
794 791 921
SIRET (siège)
794 791 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54794791921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 791 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 août 2013
Siège social
17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB BATI

Maçonnerie générale, gros oeuvre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SB BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SB BATI

BO

BEYHAN OSMAN

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

SO

Salih OZ

Gérant · de août 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SB BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    794 791 921 00016 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SB BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SB BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2018. Clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Beyhan OSMAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SB BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-12-19 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Beyhan OSMAN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : OSMAN Beyhan en fonction le 17 Juin 2015

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SB BATI

Quel est le numéro SIREN de SB BATI ?

Le numéro SIREN de SB BATI est 794 791 921. Le SIRET de son siège social est 794 791 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794791921.

Qui dirige SB BATI ?

SB BATI est dirigée par BEYHAN OSMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SB BATI ?

Le siège social de SB BATI est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.

SB BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SB BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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