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SB CESSIONS

Active
Siren790 755 102SARL26000 VALENCECréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SB CESSIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 755 102. Elle est domiciliée 11 rue des Alpes, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SB CESSIONS

Dénomination
SB CESSIONS
SIREN
790 755 102
SIRET (siège)
790 755 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47790755102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 755 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
11 RUE DES ALPES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB CESSIONS

Agences immobilières

Finances de SB CESSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB CESSIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SB CESSIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    790 755 102 00015 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SB CESSIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SB CESSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB CESSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB CESSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB CESSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2015. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SB CESSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB CESSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB CESSIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur SB CESSIONS

Quel est le numéro SIREN de SB CESSIONS ?

Le numéro SIREN de SB CESSIONS est 790 755 102. Le SIRET de son siège social est 790 755 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790755102.

Où se situe le siège social de SB CESSIONS ?

Le siège social de SB CESSIONS est situé 11 rue des Alpes, 26000 Valence.

SB CESSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SB CESSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB CESSIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB CESSIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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