SB CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SB CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1999, identifiée par le SIREN 423 184 050. Son siège social est situé zi Rognac Nord 3 Ponts des Matelots, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de SB CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SB CONSEIL
- SIREN
- 423 184 050
- SIRET (siège)
- 423 184 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60423184050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 184 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- ZI ROGNAC NORD 3 PONTS DES MATELOTS, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SB CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SB CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeFermé
423 184 050 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 741G
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
423 184 050 00023 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 741G
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
423 184 050 00031 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de SB CONSEIL
INPIComptes annuels de SB CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SB CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur SB CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SB CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SB CONSEIL est 423 184 050. Le SIRET de son siège social est 423 184 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423184050.
Où se situe le siège social de SB CONSEIL ?
Le siège social de SB CONSEIL est situé zi Rognac Nord 3 Ponts des Matelots, 13340 Rognac.
SB CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SB CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SB CONSEIL.
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