SB DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 041 621, SB DIFFUSION est une 5499 créée le 1er octobre 2008. Son siège social est situé 1 rue Guillaume Costeley, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de SB DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- SB DIFFUSION
- SIREN
- 508 041 621
- SIRET (siège)
- 508 041 621 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56508041621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 041 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 1 RUE GUILLAUME COSTELEY, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SB DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SB DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
508 041 621 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4772A
Documents juridiques de SB DIFFUSION
INPIComptes annuels de SB DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SB DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : BOUCHEZ Sophie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur SB DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de SB DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de SB DIFFUSION est 508 041 621. Le SIRET de son siège social est 508 041 621 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56508041621.
Où se situe le siège social de SB DIFFUSION ?
Le siège social de SB DIFFUSION est situé 1 rue Guillaume Costeley, 27000 Evreux.
SB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.