SB DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SB DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 356 964. Son siège social est situé 229 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.
Fiche d'identité de SB DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SB DISTRIBUTION
- SIREN
- 430 356 964
- SIRET (siège)
- 430 356 964 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31430356964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 356 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- 229 RUE ARISTIDE BRIAND, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SB DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SB DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
430 356 964 00014 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 4719B
Documents juridiques de SB DISTRIBUTION
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SB DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 août 2008. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB DISTRIBUTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SB DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SB DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SB DISTRIBUTION est 430 356 964. Le SIRET de son siège social est 430 356 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31430356964.
Où se situe le siège social de SB DISTRIBUTION ?
Le siège social de SB DISTRIBUTION est situé 229 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.
SB DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SB DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Le Havre
