SB-DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 434 202, SB-DISTRIBUTION est une SAS créée le 22 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 bd Vincent Auriol, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par SYLVAIN BERFORINI, président de sas.
Fiche d'identité de SB-DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SB-DISTRIBUTION
- SIREN
- 833 434 202
- SIRET (siège)
- 833 434 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833434202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 434 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 200 BD VINCENT AURIOL, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SB-DISTRIBUTION
Superette d'alimentation générale et multimédia.
Finances de SB-DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB-DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de SB-DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
833 434 202 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de SB-DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de SB-DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB-DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB-DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB-DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2020. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB-DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB-DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB-DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & Ass. - Maître Béatrice AMIZET 16, allées Mortarieu - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SB-DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SB-DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SB-DISTRIBUTION est 833 434 202. Le SIRET de son siège social est 833 434 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833434202.
Qui dirige SB-DISTRIBUTION ?
SB-DISTRIBUTION est dirigée par SYLVAIN BERFORINI, président de sas.
Où se situe le siège social de SB-DISTRIBUTION ?
Le siège social de SB-DISTRIBUTION est situé 200 bd Vincent Auriol, 82000 Montauban.
SB-DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SB-DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB-DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SB-DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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