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SB IMMO

Active
Siren889 849 162Société civile69004 LYONCréée le 12 octobre 2020
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 849 162, SB IMMO est une société civile créée le 12 octobre 2020. Elle est domiciliée 15 Pl de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BOUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SB IMMO

Dénomination
SB IMMO
SIREN
889 849 162
SIRET (siège)
889 849 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22889849162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 849 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
15 PL DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SB IMMO

L'acquisition et/ou la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles dont elle est propriétaire.

Finances de SB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SB IMMO

SB

SEBASTIEN BOUILLET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

S

SEBASTIEN BOUILLET CONSEIL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    889 849 162 00017 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SB IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SB IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SB IMMO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 juillet 2025. Plan arrêté le 23 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SB IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-06-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-08

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur SB IMMO

Quel est le numéro SIREN de SB IMMO ?

Le numéro SIREN de SB IMMO est 889 849 162. Le SIRET de son siège social est 889 849 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22889849162.

Qui dirige SB IMMO ?

SB IMMO est dirigée par SEBASTIEN BOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SB IMMO ?

Le siège social de SB IMMO est situé 15 Pl de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.

SB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SB IMMO est-elle en procédure collective ?

SB IMMO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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