SB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 928 804, SB IMMO est une SCI créée le 23 février 2024. Elle est domiciliée 4 RUE Taurin, 27800 Harcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN HALOTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SB IMMO
INSEE- Dénomination
- SB IMMO
- SIREN
- 984 928 804
- SIRET (siège)
- 984 928 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69984928804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 928 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 4 RUE Taurin, 27800, Harcourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SB IMMO
l'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres.
Finances de SB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SB IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
BENSEB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2024) · 2 ans
Établissements de SB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 HarcourtSiègeActif
984 928 804 00017 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SB IMMO
INPIComptes annuels de SB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SB IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur SB IMMO
Quel est le numéro SIREN de SB IMMO ?
Le numéro SIREN de SB IMMO est 984 928 804. Le SIRET de son siège social est 984 928 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69984928804.
Qui dirige SB IMMO ?
SB IMMO est dirigée par SEBASTIEN HALOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SB IMMO ?
Le siège social de SB IMMO est situé 4 RUE Taurin, 27800 Harcourt.
SB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SB IMMO.
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